JORF n°0232 du 5 octobre 2021

Arrêté du 28 septembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un Conseiller au Cabinet du Ministre des Solidarités et de la Santé

Résumé M. Gaspard MONTBEYRE est nommé conseiller au cabinet du ministre des solidarités et de la santé à partir du 16 septembre 2021.

M. Gaspard MONTBEYRE est nommé, à compter du 16 septembre 2021, conseiller, chef du pôle parlementaire au cabinet du ministre des solidarités et de la santé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au JO de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 septembre 2021.

Olivier Véran