Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er octobre 2021, le comité consultatif prévu à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative comprend :
1° Deux membres du Conseil d'Etat en exercice :
M. Fabien Raynaud, conseiller d'Etat.
Mme Aurélie Robineau-Israël, conseillère d'Etat.
2° Une personne particulièrement qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine du droit, nommée par le Premier ministre sur proposition de la ministre de la transformation et de la fonction publiques :
M. Philippe Terneyre, professeur des universités.
3° Une personne particulièrement qualifiée en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines, nommée sur une liste établie par la ministre de la transformation et de la fonction publiques :
Mme Michèle Kirry, préfète hors classe.