Section précédente

Section parente

Arrêté du 28 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les emplois de sécurité routière

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les emplois de sécurité routière et met à jour leur localisation.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2018-144 du 28 février 2018 (Prime mensuelle pour les fonctionnaires de la sécurité routière) portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés ;

Vu l'arrêté du 28 février 2018 (Liste des postes éligibles à une prime supplémentaire dans la fonction publique) fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Modification des règles pour les emplois de sécurité routière) modifiant l'arrêté du 28 février 2018 (Arrêté du 28 février 2018 sur les primes supplémentaires pour les fonctionnaires) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur, et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 28 février 2018

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne pour la localisation des emplois de sécurité routière.

A compter du 1er janvier 2020, l'annexe de l'arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'un précédent, en particulier pour un article spécifique.

Fait le 28 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

L. Mezin

En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2021

Arrêté du 28 septembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe