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Commission mixte paritaire sur la rémunération des agriculteurs
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion d e la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Dans sa séance du 4 octobre 2021, la commission mixte paritaire a nommé :
| Présidente | : | Mme Sophie Primas |
| Vice-Président | : | M. Roland Lescure |
| Rapporteurs | ||
| - à l'Assemblée nationale | : | M. Grégory Besson-Moreau |
| - au Sénat | : | Mme Anne-Catherine Loisier |
2. Réunions
Jeudi 7 Octobre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels,
A 10 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Réunion du lundi 4 octobre 2021 à 13 heures
Députés
Titulaires. - Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Michèle Crouzet, M. Julien Dive, M. Victor Habert-Dassault, M. Roland Lescure, M. Jean-Baptiste Moreau
Suppléants. - M. Thierry Benoit, M. Frédéric Descrozaille, Mme Martine Leguille-Balloy
Sénateurs
Titulaires. - M. Bernard Buis, M. Pierre Cuypers, M. Laurent Duplomb, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Serge Merillou, M. Franck Montaugé, Mme Sophie Primas
Suppléants. - M. Pierre Louault, M. Christian Redon-Sarrazy, M. Olivier Rietmann
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