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Arrêté du 24 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

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Modification des règles des casinos

Résumé. Un arrêté modifie les règles des casinos, notamment sur les déclarations électroniques, les pièces d'identité, les horaires et le fonctionnement des jeux.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 233-3 (Conditions pour contrôler une société) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 321-1 (Règles pour les casinos : jeux, restauration et animation) à R. 321-39 (Règles d'application pour les casinos) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2017 (Règles strictes pour l'exploitation des clubs de jeux) pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 (Modification des règles sur les investissements dans les casinos et suppression des cercles de jeux) et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris,

Arrête :

Fait le 24 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise

En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 2021

Arrêté du 24 septembre 2021
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : MESURES DE COORDINATION