Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 233-3 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 321-1 à R. 321-39 ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris,

Arrête :

Fait le 24 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise