Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 ;

Vu la décision n° 2006-577 du 26 septembre 2006 ;

Vu la décision n° 2017-264 du 17 mai 2017 ;

Vu la décision n° 2021-MA-01 du 24 janvier 2020 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures les autorisations délivrées à la société Télé Paese pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé VIATELEPAESE ;

Vu la convention conclue le 11 décembre 2020 entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et la société Tele Paese ;

Le représentant de la société Tele Paese ayant été entendu par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille en audition publique le 12 juin 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Marseille, le 11 décembre 2020.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

La présidente,

D. Bonmati