JORF n° 0199 du 27 août 2021

Décret n° 2021-1116 du 26 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2021-1117 du 25 août 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé, signé à Monaco le 25 février 2019 (1)

Arrêté du 3 août 2021 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP PROCIVIS ANJOU-VENDEE »

Arrêté du 6 août 2021 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM COOPÉRATEURS ET CASTORS de SEINE-MARITIME en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM SOLILOGIS

Arrêté du 6 août 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Un Toit Pour Tous

Arrêté du 20 août 2021 portant agrément de la société de coordination « 1+1 HABITAT, société de coordination »

Décision du 23 juillet 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décret n° 2021-1120 du 25 août 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire

Arrêté du 19 août 2021 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2021

Arrêté du 26 juillet 2021 pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat

Arrêté du 24 août 2021 portant modification du régime fiscal des produits énergétiques utilisés pour la navigation sur les eaux intérieures et maritimes

Arrêté du 20 août 2021 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session 2021)

Décision du 25 août 2021 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 19 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de seconde classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour les quatre départements bretons (session 2022)

Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique ; discipline : flûte traversière (session 2022), organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin

Arrêté du 11 août 2021 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la profession de notaire

Décret n° 2021-1118 du 26 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel

Arrêté du 24 août 2021 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020

Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Décret n° 2021-1119 du 25 août 2021 modifiant le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

Arrêté du 30 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime

Arrêté du 23 août 2021 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des comités régionaux de la conchyliculture

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels »

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure »

Arrêté du 16 juillet 2021 portant accréditation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie, physique et chimie (TPC)

Arrêté du 22 juillet 2021 autorisant l'université de Franche-Comté à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021

Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

Arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Arrêté du 20 août 2021 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label rouge ou de label agricole

Arrêté du 23 août 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Moutarde de Bourgogne »

Décret du 26 août 2021 chargeant un députe d'une mission temporaire

Décret du 26 août 2021 portant intégration (administrateurs civils)

Décret du 25 août 2021 portant acceptation de démission et radiation (conseiller des affaires étrangères)

Décret du 26 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay - M. SEYTRE (Jean-Paul)

Décret du 26 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo - M. AUBERT (Bruno)

Décret du 26 août 2021 portant nomination d'une consule générale de France à Hô Chi Minh-Ville - Mme PAVILLON-GROSSER (Emmanuelle)

Décret du 26 août 2021 portant radiation du corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 juillet 2021 portant désignation des auditeurs de la 3e session nationale (2021-2022) de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

Décret du 25 août 2021 portant attribution de commandements

Décret du 26 août 2021 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 16 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances)

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances)

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances)

Arrêté du 20 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Décret du 26 août 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Doubs - Mme TROTIN (Laure)

Décret du 26 août 2021 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - M. BOURDU (Rémi)

Décret du 26 août 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de Laval, en outre sous-préfet de Château-Gontier - M. GESRET (Samuel)

Décret du 26 août 2021 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. VAUTIER (Patrick)

Décret du 26 août 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme BUCHTER (Johanna)

Décret du 26 août 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. VENTRE (Nicolas)

Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme PUCCINELLI (Amélie)

Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme HASNI (Sonia)

Décret du 26 août 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. RICHERT (Jean)

Décret du 26 août 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Lozère - M. URSULET (David)

Décret du 26 août 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Mauriac - Mme EYNAUDI (Isabelle)

Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac - Mme DE SOUSA (Amélie)

Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saumur - Mme PLAZA (Marie-Pervenche)

Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme WINKOPP-TOCH (Anne)

Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Mirande - Mme BARRIERE (Emeline)

Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Pontivy - Mme LIETARD (Claire)

Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Parthenay - Mme PETITJEAN (Stéphanie)

Décret du 26 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Cholet (classe fonctionnelle III) - M. MAGNIER (Ludovic)

Décret du 26 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Vienne (classe fonctionnelle III) - M. MAUVAIS (Denis)

Arrêté du 26 août 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 25 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme KHOV (Adeline-Lise)

Décret du 25 août 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 25 août 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Décret du 26 août 2021 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims - Mme MICAELLI-FLENDER (Laetitia)

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination de la directrice de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une directrice interrégionale adjointe de la mer Manche Est-Mer du Nord

Arrêté du 6 août 2021 portant renouvellement des fonctions de directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris

Arrêté du 25 août 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles