Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement dans la liste des députés non-inscrits
Résumé. Un député a quitté la liste des non-inscrits à l'Assemblée nationale.
Assemblée nationale
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(22 au lieu de 23)
- Supprimer le nom de : Mme Bernadette BEAUVAIS.
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