Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un député pour une mission temporaire
Résumé M. Bruno QUESTEL doit s'assurer que l'aumônerie pénitentiaire respecte la neutralité dans les services de la justice pour les jeunes et les associations habilités.
M. Bruno QUESTEL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'aumônerie pénitentiaire et l'application du principe de neutralité dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et du service associatif habilité.
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