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Décret du 26 août 2021

chargeant un députe d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Neutralité de l'aumônerie pénitentiaire

Résumé. Un décret exige que l'aumônerie pénitentiaire reste neutre dans les services de justice pour les jeunes, et doit être publié pour information.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Nomination d'un député pour une mission temporaire

Résumé. M. Bruno QUESTEL doit s'assurer que l'aumônerie pénitentiaire respecte la neutralité dans les services de la justice pour les jeunes et les associations habilités.

M. Bruno QUESTEL, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'aumônerie pénitentiaire et l'application du principe de neutralité dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et du service associatif habilité.

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Le décret sera publié pour que tout le monde puisse le connaître.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2021.

Jean Castex

Décret du 26 août 2021
Article 1
Article 2