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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément de la société Un Toit Pour Tous
Résumé Un Toit Pour Tous peut continuer à travailler en Occitanie et aux alentours grâce à un nouvel agrément.}`
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 6 août 2021, l'agrément de la SA d'HLM Un Toit Pour Tous (n° SIRET 680 201 365 00029), dont le siège social est situé à Nîmes (30), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 14 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Un Toit Pour Tous est abrogé.
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