JORF n°0199 du 27 août 2021

Décret n°2021-1119 du 25 août 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 21 février 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 17 janvier 2002

Résumé Un décret change les règles d'un ancien décret en suivant les nouvelles instructions.

Le décret du 17 janvier 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret précédent

Résumé Certaines règles de 2002 ont été modifiées et supprimées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret n°2002-88

Résumé Cet article modifie les règles de sécurité au travail pour les employés du secteur public.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

Résumé Un décret récent change les règles d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 du décret du 17 janvier 2002

Résumé Cet article change les règles de 2002.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'article 7 du décret 2002-88

Résumé L'article 6 de 2021 annule l'article 7 de 2002.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 > > Art. 7 > >

1 version

1 abrogé

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2002-88

Résumé Cet article change les règles de l'article 8 d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur la gestion des ressources humaines dans les services publics

Résumé Des règles sur la gestion des employés publics ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 10 du décret n°2002-88

Résumé Cet article modifie un autre article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

Résumé Cet article change des règles d'un vieux décret pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2002-88

Résumé L'article 11 modifie une règle de 2002 pour la rendre conforme aux lois d'aujourd'hui.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2002-88

Résumé Cet article modifie des règles établies en 2002.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle disposition au sein d'un décret existant

Résumé Un nouvel article est ajouté à un décret vieux de 20 ans.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 > > Art. 19-1 > >

1 version

1 créé

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres

Résumé Le Premier ministre et les ministres de la mer et des armées doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 août 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre de la mer,

Annick Girardin

La ministre des armées,

Florence Parly