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Décret n°2021-1119 du 25 août 2021

modifiant le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

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Modification des règles de l'ordre du Mérite maritime

Résumé. Un décret modifie les règles de l'ordre du Mérite maritime, en créant un conseil pour gérer les nominations et promotions, en changeant le ruban de la décoration, et en précisant les conditions pour obtenir les différents grades.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 21 février 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 août 2021

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Modification du décret du 17 janvier 2002

Résumé. Un décret change les règles d'un ancien décret en suivant les nouvelles instructions.

Le décret du 17 janvier 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'ordre du Mérite maritime) à 13 (Création d'un article autorisant la modification des dispositions du décret) du présent décret.

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Modification de l'ordre du Mérite maritime

Résumé. L'ordre du Mérite maritime récompense les marins et ceux qui se distinguent dans les activités maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Art. 2
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Création d'un conseil de l'ordre auprès du ministre chargé de la mer

Résumé. Un conseil de l'ordre est créé auprès du ministre chargé de la mer, avec des membres spécifiques et un président.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 3 → Version 2
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Art. 3
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Fin du mandat des membres du conseil de l'ordre

Résumé. Le mandat des membres du conseil de l'ordre se termine s'ils ne remplissent plus les conditions pour en faire partie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 4 → Version 2
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Art. 4
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Modification du fonctionnement du conseil de l'ordre

Résumé. Le conseil de l'ordre se réunit sur convocation de son président et donne son avis sur les nominations, promotions, discipline des membres, ainsi que sur les modifications des statuts et règlements.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 5 → Version 2
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Art. 5
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Abrogation de l'article sur les modalités d'application

Résumé. Le décret abroge l'article 7 du décret n°2002-88 du 17 janvier 2002.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 7
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Art. 7
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Modification de la répartition des croix du Mérite maritime

Résumé. Le décret modifie la répartition des croix du Mérite maritime en trois contingents pour différents types de bénéficiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 8 → Version 2
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Art. 8
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Modification des règles de promotion dans l'ordre du Mérite maritime

Résumé. Les promotions dans l'ordre du Mérite maritime sont prononcées après avis du conseil de l'ordre et publiées deux fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 9 → Version 2
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Art. 9
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Modification des conditions d'obtention des grades dans l'ordre du Mérite maritime

Résumé. Les conditions de durée de service pour obtenir les grades de chevalier, officier et commandeur dans l'ordre du Mérite maritime sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 10 → Version 2
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Art. 10
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Modification des conditions de promotion dans l'ordre du Mérite maritime

Résumé. Les officiers et commandeurs des ordres nationaux peuvent être promus directement dans l'ordre du Mérite maritime sans justifier d'un stage dans les grades inférieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 11 → Version 3
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Art. 11
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Modification du ruban d'une décoration

Résumé. Le ruban de la décoration est modifié pour avoir une bande médiane bleue de 17 millimètres, avec des liserés verts et un filet bleu.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 14 → Version 2
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Art. 14
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Modification des sanctions disciplinaires pour les membres de l'ordre du Mérite maritime

Résumé. La radiation ou la suspension d'un membre de l'ordre du Mérite maritime peut être prononcée après une condamnation à une peine d'emprisonnement ou un acte contre l'honneur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 17 → Version 2
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Art. 17
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Création d'un article autorisant la modification des dispositions du décret

Résumé. Le décret crée un nouvel article permettant aux dispositions du décret d'être modifiées par un autre décret.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 19-1
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Art. 19-1

En vigueur depuis le 28 août 2021

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Responsabilité des ministres

Résumé. Le Premier ministre et les ministres de la mer et des armées doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre de la mer,

Annick Girardin

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 28 août 2021

Décret n°2021-1119 du 25 août 2021
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Article 4
Article 5
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Article 8
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Article 14