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Arrêté du 30 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'inscription pour les postes d'enseignants-chercheurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir professeur d'université ou maître de conférences, notamment en changeant les dates et en exigeant des dossiers en ligne.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs) ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43 (Conditions pour se présenter aux concours de professeur des universités), 44 (Conditions pour devenir professeur des universités) et 45 (Procédure de qualification pour les professeurs des universités) ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment ses articles 12 et 14 ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 (Conditions de recrutement des enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur) relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités,

Arrête :

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Modification des conditions d'inscription aux listes de qualification dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les conditions pour s'inscrire sur les listes de qualification aux fonctions de professeur des universités et de maître de conférences sont modifiées, notamment en changeant la date de référence pour l'activité professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exclusion des maîtres de conférences pour les postes de professeur des universités

Résumé. Les candidats aux postes de professeur des universités ne peuvent pas être maîtres de conférences ou enseignants-chercheurs assimilés.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de dépôt des dossiers de candidature

Résumé. Les candidats doivent désormais déposer toutes les pièces de leur dossier dans un espace personnel sécurisé en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant et puisse l'appliquer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le samedi 28 août 2021

Arrêté du 30 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4