La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45 ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment ses articles 12 et 14 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2018 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2018 > > Art. 2-1 > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 juillet 2018 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont