La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43, 44 et 45 ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment ses articles 12 et 14 ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités,

Arrête :

Fait le 30 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont