JORF n°0199 du 27 août 2021

Arrêté du 22 juillet 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu le décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire 2020/2021, notamment son article 1er ;

Vu la demande de l'université de Franche-Comté,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des places non pourvues dans les filières de santé à l'université de Franche-Comté

Résumé Des places non prises dans certains cours peuvent être données à la médecine, la pharmacie ou la maïeutique.

En application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 susvisé, l'université de Franche-Comté est autorisée, au titre de l'année universitaire 2020/2021, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours dans la ou les filières de santé suivantes :

- médecine ;
- pharmacie ;
- maïeutique.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 juillet 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne