A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 août 2017Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 20 août 2021
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 641-10 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 juin 2021,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2000Art. null
- Arrêté du 10 mai 2000Art. null
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2006Art. nullArrêté du 9 février 2007Art. nullArrêté du 5 février 2008Art. nullArrêté du 12 juillet 2010Art. nullArrêté du 16 mai 2014Art. null
- Arrêté du 7 avril 2006Art. null
- Arrêté du 9 février 2007Art. null
- Arrêté du 5 février 2008Art. null
- Arrêté du 12 juillet 2010Art. null
- Arrêté du 16 mai 2014Art. null
1 version
10 abrogés
Créé le 28 août 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 août 2021.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert