Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 août 2017 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0199 du 27 août 2021
Arrêté du 20 août 2021
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 641-10 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 juin 2021,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2000 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2006 > > Art. null > >
> - Arrêté du 9 février 2007 > > Art. null > >
> - Arrêté du 5 février 2008 > > Art. null > >
> - Arrêté du 12 juillet 2010 > > Art. null > >
> - Arrêté du 16 mai 2014 > > Art. null > >
1 version
10 abrogés
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 août 2021.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert