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Arrêté du 20 août 2021

portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label rouge ou de label agricole

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Modification des règles sur les produits porcins et bovins

Résumé. Un arrêté du 20 août 2021 met à jour les règles sur les produits porcins et bovins en homologuant de nouveaux cahiers des charges, en modifiant un ancien arrêté, et en supprimant cinq autres.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 641-10 (Conditions de retrait ou de suspension du label rouge) ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2000 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 juin 2021,

Arrêtent :

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Homologation de cahiers des charges de label rouge

Résumé. L'arrêté homologue plusieurs cahiers des charges de produits porcins et bovins.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de mai 2000

Résumé. Un arrêté du 20 août 2021 modifie un autre arrêté du 10 mai 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2000Art.
- Arrêté du 10 mai 2000
Art. null
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Suppression de cinq anciens arrêtés

Résumé. L'arrêté du 20 août 2021 supprime cinq anciens arrêtés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 2006Art.Arrêté du 9 février 2007Art.Arrêté du 5 février 2008Art.
- Arrêté du 7 avril 2006
Art. null
- Arrêté du 9 février 2007
Art. null
- Arrêté du 5 février 2008
Art. null
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. null
- Arrêté du 16 mai 2014
Art. null

En vigueur depuis le 28 août 2021

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié au Journal officiel pour remplacer les anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le samedi 28 août 2021

Arrêté du 20 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4