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Arrêté du 7 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure »

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Modification des règles d'examen pour le BTS dans certaines régions

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles de l'examen du brevet de technicien supérieur pour certaines régions.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 (Règles pour le BTS en Métiers de la mesure) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 août 2021

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Modification du règlement d'examen

Résumé. Les règles de l'examen changent avec un nouvel arrêté

Les dispositions de l'annexe III c de l'arrêté du 18 décembre 2020 susvisé (Règles pour le BTS en Métiers de la mesure) relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 août 2021

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Champ d'application territorial

Résumé. Cet arrêté s'applique à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 28 août 2021

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2021 met à jour un autre arrêté du 18 décembre 2020.

Fait le 7 juillet 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le samedi 28 août 2021

Arrêté du 7 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe