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Arrêté du 26 août 2021

modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de zone pour trois pays

Résumé. Le Chili, l'Uruguay et le Liban sont passés en zone verte pour une faible circulation du virus, avec des règles qui commencent le 29 août 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

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Changement de zones sanitaires pour trois pays

Résumé. Le Chili, l'Uruguay et le Liban passent de la zone orange à la zone verte pour une faible circulation du virus.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2021

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles spécifiées commencent à s'appliquer le 29 août 2021 à minuit.

Le c du 1° et le 2° de l'article 1er (Changement de zones sanitaires pour trois pays) entrent en vigueur le 29 août 2021 à 0 heure.

En vigueur depuis le 28 août 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le samedi 28 août 2021

Arrêté du 26 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3