Par décision de la ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 23 juillet 2021, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans à la société BTP CONSULTANTS - 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite ;
« A.1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ».
« D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle ».