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Décision du 23 juillet 2021

portant agrément en qualité de contrôleur technique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de contrôle de sécurité pour BTP Consultants

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation pour vérifier la sécurité des bâtiments pendant trois ans.

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Agrément d'un contrôleur technique pour les constructions

Résumé. La société BTP Consultants obtient un agrément pour contrôler la sécurité des bâtiments et des ouvrages de génie civil pendant trois ans.

Par décision de la ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 23 juillet 2021, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 (Rôle du contrôleur technique dans la construction) à L. 111-26 (Contrôle technique obligatoire pour certaines constructions) et R. 111-29 (Agrément des contrôleurs techniques) à R. 111-42 (Sanction pour travaux sans contrôle technique) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de trois ans à la société BTP CONSULTANTS - 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX défini à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite ;
« A.1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ».
« D - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle ».

Décision du 23 juillet 2021