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Arrêté du 23 août 2021

fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des comités régionaux de la conchyliculture

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Renouvellement des membres des conseils régionaux de la conchyliculture

Résumé. Les suggestions pour renouveler les membres des conseils régionaux de la conchyliculture doivent être envoyées avant le 27 octobre 2021.

La ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 (Adhésion obligatoire à une organisation interprofessionnelle pour les conchyliculteurs) à L. 912-10 (Décisions obligatoires des comités de la conchyliculture), L. 912-15 (Contrôle des organismes de pêche et d'aquaculture) à L. 912-17 (Modalités d'application des organisations professionnelles de la pêche) et R. 912-101 (Rôles du Comité national de la conchyliculture) à R. 912-143 (Contestation des élections en conchyliculture) ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 (Création de comités régionaux pour la conchyliculture) modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture,

Arrêtent :

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Délai pour la proposition de renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture

Résumé. Envoyez les suggestions de renouvellement des membres des conseils régionaux avant le 27 octobre 2021.

Dans le cadre du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région au plus tard le 27 octobre 2021.

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Charges d'exécution du présent arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des régions littorales, les préfets des départements littoraux, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

A. Darpeix Van Tongeren

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

A. Darpeix Van Tongeren

Arrêté du 23 août 2021
Article 1
Article 2