JORF n°0199 du 27 août 2021

Arrêté du 23 août 2021

La ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-6 à L. 912-10, L. 912-15 à L. 912-17 et R. 912-101 à R. 912-143 ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour la proposition de renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture

Résumé Envoyez les suggestions de renouvellement des membres des conseils régionaux avant le 27 octobre 2021.

Dans le cadre du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région au plus tard le 27 octobre 2021.

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Article 2

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Charges d'exécution du présent arrêté

Résumé Les responsables doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des régions littorales, les préfets des départements littoraux, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 août 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

A. Darpeix Van Tongeren

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'aquaculture et de l'économie des pêches,

A. Darpeix Van Tongeren