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Arrêté du 7 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels »

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Modification des règles d'examen pour le BTS

Résumé. Un arrêté change les règles d'examen pour le BTS, en modifiant les modalités et la durée des épreuves.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour le BTS Conception de Produits Industriels) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 août 2021

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Modification des règlements d'examen

Résumé. Les règles d'examen changent, les nouvelles règles sont dans l'arrêté du 7 juillet 2021.

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 16 février 2016 susvisé (Règles pour le BTS Conception de Produits Industriels) relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.

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Modification des règles d'inscription aux examens

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'inscription aux examens en précisant les dates et les pièces à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2021

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Champ d'application territorial

Résumé. Cet arrêté concerne Wallis et Futuna, la Polynésie française, et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 28 août 2021

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Rôle des autorités dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Des responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles d'examen pour le BTS

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'examen pour le BTS, en changeant les modalités et la durée des épreuves.

Fait le 7 juillet 2021.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieuret de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le samedi 28 août 2021

Arrêté du 7 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe