JORF n°0199 du 27 août 2021

Arrêté du 26 juillet 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat, notamment son article 2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation exceptionnelle d'un mandat de gestion

Résumé Un accord de gestion pour moderniser les diffuseurs de presse peut être prolongé jusqu'à fin 2022.

A titre exceptionnel, la convention de mandat de gestion du dispositif d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse du 4 septembre 2019 conclue entre le ministère de la culture et la SAS Deloitte Conseil peut être prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oléron