La ministre de la mer,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), ensemble les amendements au code, adopté le 25 juin 2010 ;
Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de 1995, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (convention STCW-F 95) ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 10 août 2015 (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes)Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimesCet arrêté explique comment compter le temps passé en mer pour obtenir ou renouveler des diplômes maritimes, selon le type de navire et les fonctions exercées. relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes)Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimesUn arrêté de 2015 précise les documents nécessaires pour prouver une formation à la sécurité ou exercer des fonctions sur différents types de navires, ainsi que les certificats et attestations requis pour travailler sur un bateau. relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 12 août 2015 (Règles d'évaluation des formations maritimes (2015))Règles d'évaluation des formations maritimes (2015)Un arrêté de 2015 établit les règles pour évaluer les formations maritimes, en précisant l'organisation des évaluations, les procédures d'inscription et le rôle des experts. modifié relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau)Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateauL'arrêté du 20 août 2015 explique comment obtenir le brevet de capitaine de bateau, en suivant des formations spécifiques et en ayant une bonne santé et de l'expérience. modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200, notamment le 3° de son article 5 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart passerelle)Conditions pour devenir officier chef de quart passerelleL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir le brevet d'officier chef de quart passerelle sur des navires, en suivant une formation spécifique et en ayant des certificats valides. modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle, notamment le .3 du 3° de son article 7 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart machine)Conditions pour devenir officier chef de quart machineUn arrêté de 2015 explique comment obtenir le brevet d'officier chef de quart machine en suivant des formations spécifiques et en ayant une expérience en mer. relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine, notamment le 3° de son article 6 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2016 (Conditions pour devenir mécanicien sur les navires)Conditions pour devenir mécanicien sur les naviresUn arrêté de 2016 explique les conditions pour obtenir des diplômes de mécanicien sur des gros bateaux, comme suivre des formations et avoir un certificat médical. relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW, notamment le .2 du 3° de son article 6 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets de mécaniciens de navires)Conditions d'obtention des brevets de mécaniciens de naviresL'arrêté du 19 avril 2016 explique comment obtenir des brevets pour travailler comme mécanicien sur les navires, en détaillant les formations et conditions requises pour devenir chef ou second mécanicien. relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien, notamment le .2 du 3° de son article 5 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2016 (Conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien)Conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicienUn arrêté de 2016 explique comment devenir officier électrotechnicien dans la marine, en détaillant les formations et l'expérience nécessaires. relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien, notamment le 3° de son article 5 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2020 (Réduction de la durée de service en mer pour les formations maritimes)Réduction de la durée de service en mer pour les formations maritimesUn arrêté réduit de trois mois la durée d'expérience en mer nécessaire pour s'inscrire à certaines formations maritimes entre septembre 2020 et décembre 2021. portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime,
Arrête :