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Arrêté du 30 juillet 2021

portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction temporaire de la durée de service en mer pour les formations modulaires

Résumé. Un arrêté réduit temporairement la durée de service en mer pour certaines formations maritimes entre septembre 2020 et décembre 2021.

La ministre de la mer,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), ensemble les amendements au code, adopté le 25 juin 2010 ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de 1995, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (convention STCW-F 95) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 10 août 2015 (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes) relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes) relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 12 août 2015 (Règles d'évaluation des formations maritimes (2015)) modifié relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200, notamment le 3° de son article 5 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart passerelle) modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle, notamment le .3 du 3° de son article 7 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 (Conditions pour devenir officier chef de quart machine) relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine, notamment le 3° de son article 6 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2016 (Conditions pour devenir mécanicien sur les navires) relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW, notamment le .2 du 3° de son article 6 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2016 (Conditions d'obtention des brevets de mécaniciens de navires) relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien, notamment le .2 du 3° de son article 5 ;

Vu l'arrêté du 9 août 2016 (Conditions pour obtenir le brevet d'officier électrotechnicien) relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien, notamment le 3° de son article 5 ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2020 (Réduction de la durée de service en mer pour les formations maritimes) portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime,

Arrête :

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Réduction de la durée de service en mer pour certaines formations

Résumé. La durée de service en mer est réduite pour les formations modulaires entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2021

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Exécution par le directeur des affaires maritimes

Résumé. C'est le directeur des affaires maritimes qui fait en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,

N. Singellos

En vigueur depuis le samedi 28 août 2021

Arrêté du 30 juillet 2021
Article 1
Article 2