JORF n°0199 du 27 août 2021

Décision du 25 août 2021

Le directeur général du travail,

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu l'arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu la décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature à la direction générale du travail,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Mme Nina PRUNIER peut signer des papiers pour la ministre du travail, sauf les décrets.

L'article 8 de la décision du 30 juillet 2021 susvisée est modifié comme suit :

« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Nina PRUNIER, administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions non modifiées

Résumé Les autres règles ne changent pas.

Les autres dispositions de la même décision restent inchangées.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 août 2021.

Pour le directeur général et par délégation :

Le chef de service,

R. Bac