JORF n° 0185 du 11 août 2021

Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Arrêté du 30 juin 2021 portant création d'une zone protégée

Arrêté du 30 juin 2021 portant création d'une zone protégée

Arrêté du 30 juin 2021 portant création d'une zone protégée

Arrêté du 30 juin 2021 portant création d'une zone protégée

Décret n° 2021-1063 du 10 août 2021 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l'Etat

Arrêté du 27 mai 2021 pris pour l'application de l'article 200 quater C du code général des impôts

Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques

Décret n° 2021-1064 du 9 août 2021 modifiant l'article R. 222-1 du code de la route

Arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale

Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite

Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon

Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »

Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les contributions des entreprises relatives à la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute Saône

Arrêté du 23 juillet 2021 portant ouverture des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (session 2022)

Arrêté du 2 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours sur épreuves d'animateur territorial organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2021)

Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation

Arrêté du 6 août 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle (session 2021)

Arrêté du 9 août 2021 relatif aux modalités de communication de la date de première audience en procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire

Décret n° 2021-1066 du 9 août 2021 modifiant le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

Décret n° 2021-1067 du 10 août 2021 instituant une aide au pluralisme des titres ultramarins

Arrêté du 5 août 2021 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021

Arrêté du 6 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 août 2021 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2022-2023 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Arrêté du 6 août 2021 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2022-2023

Arrêté du 6 août 2021 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2022-2023

Arrêté du 10 août 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 9 août 2021 portant nomination de cinq directeurs académiques des services de l'éducation nationale et d'un directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

Arrêté du 16 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 3 août 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 11 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 13 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Décret du 10 août 2021 portant nomination du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité - M. MAILLET (Cyrille)

Décret du 10 août 2021 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. ADAM (Aurélien)

Décret du 10 août 2021 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Finistère - M. FOLTZ (David)

Décret du 10 août 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Castelsarrasin - Mme GHOBADI (Sarah)

Décret du 10 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. SORGE (Arnaud)

Décret du 10 août 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Châteaulin - Mme POPLIN (Léa)

Décret du 10 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Châteaulin - Mme MAYNADIER (Claire)

Décret du 10 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Clermont-sur-Oise - Mme KIHAL-FLEGEAU (Noura)

Décret du 10 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Mayenne - M. RANCHERE (Jacques)

Décret du 10 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Redon - M. BAGDIAN (Pascal)

Décret du 10 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond - Mme CHAUVEAU (Sophie)

Arrêté du 5 août 2021 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination d'un régisseur intérimaire et de ses suppléants auprès de la régie d'avances et de recettes du cabinet de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 9 août 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 9 août 2021 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Décret du 9 août 2021 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - Mme LOIRET (Anne)

Décret du 10 août 2021 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - M. METTENDORFF (Martial)

Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique et l'arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-4 du code de la santé publique

Décret du 10 août 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale des chartes

Arrêté du 19 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 juillet 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 2 août 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Décret du 9 août 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique