Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 717-16 (Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers)Art. R.717-16Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliersLes travailleurs en danger doivent avoir un suivi médical spécial. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-7 (Règles spécifiques pour certaines maladies professionnelles)Art. L.461-7Règles spécifiques pour certaines maladies professionnellesCertaines maladies professionnelles peuvent avoir des règles spécifiques définies par des décrets. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4161-1 (Facteurs de risques professionnels en entreprise)Art. L.4161-1Facteurs de risques professionnels en entrepriseL'article liste les facteurs de risques professionnels qui peuvent nuire à la santé des travailleurs, comme porter des charges lourdes, travailler dans le bruit ou de nuit., L. 4624-2-1 (Examen médical post-exposition pour les travailleurs)Art. L.4624-2-1Examen médical post-exposition pour les travailleursLes travailleurs exposés à des risques particuliers doivent passer un examen médical après la fin de leur exposition pour vérifier leur état de santé. et L. 4624-8 (Dossier médical en santé au travail)Art. L.4624-8Dossier médical en santé au travailUn dossier médical en santé au travail est créé pour chaque employé, contenant des informations sur sa santé, ses expositions aux risques et les avis du médecin du travail. ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 24 mars 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :