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Arrêté du 10 août 2021

fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Budget des agences de santé en 2021

Résumé. L'arrêté fixe le budget des agences de santé pour 2021 et explique comment transférer de l'argent entre leurs fonds.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9 (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé), L. 1435-10 (Gestion des crédits du fonds d'intervention régional) et R. 1435-25 (Attribution des crédits aux agences régionales de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-1-2 (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) ;

Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 29 juillet 2021,

Arrêtent :

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Fonds d'intervention régional 2021

Résumé. Le budget pour chaque agence de santé régionale en 2021 est fixé dans un tableau.

Pour l'année 2021, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code (Attribution des crédits aux agences régionales de santé), dans le tableau de l'annexe 1 du présent arrêté.

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Montant des transferts entre fonds d'intervention régional et dotation régionale

Résumé. L'arrêté précise comment transférer de l'argent entre deux fonds de santé.

Le montant des transferts autorisés à partir du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique (Financement régional pour la santé et les soins) vers la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Publication au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'annexes par arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 août 2021 publie des annexes dans le Journal officiel.
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Consultation des textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté explique comment trouver des textes officiels sur Internet.

Fait le 10 août 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

Le chef de service, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale,

J. Jumel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur général chargé des fonctions de directeur du budget par intérim,

A. Grosse

Arrêté du 10 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe