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Annexe

JORF n°0185 du 11 août 2021

Arrêté du 10 août 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9, L. 1435-10 et R. 1435-25 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-1-2 ;

Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 29 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonds d'intervention régional 2021

Résumé Le budget pour chaque agence de santé régionale en 2021 est fixé dans un tableau.

Pour l'année 2021, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code, dans le tableau de l'annexe 1 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant des transferts entre fonds d'intervention régional et dotation régionale

Résumé L'arrêté précise comment transférer de l'argent entre deux fonds de santé.

Le montant des transferts autorisés à partir du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique vers la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 10 août 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

L. Gallet

Le chef de service, adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale,

J. Jumel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur général chargé des fonctions de directeur du budget par intérim,

A. Grosse