En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Modification du Chapitre III du Titre II du Livre III du Code de la Route
Le chapitre III du titre II du livre III du code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une catégorie de véhicules pour les contrôles techniques) à 8 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules motorisés et quadricycles) du présent décret.
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