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Arrêté du 9 août 2021

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure civile, notamment son article 751 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié relatif aux modalités de communication de la date de première audience devant le tribunal judiciaire,

Arrête :

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de communication de la date de la première audience en procédure écrite ordinaire

Résumé. Les règles pour dire quand est la première audience en procédure écrite changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2020Art. 4 → Version 3Arrêté du 9 mars 2020Sct. Chapitre II : Modalités de communication de la date de la première audience en procédure écrite ordinaire
- Arrêté du 9 mars 2020
Art. 4, Sct. Chapitre II : Modalités de communication de la date de la première audience en procédure écrite ordinaire

1 version

2 modifiés

Article 3

Créé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 9 août 2021

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

1 version

Article 4

Créé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application géographique de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté concerne les îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

1 version

Article 5

Créé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe des affaires civiles et du sceau,

M.-C. Dalle

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Arrêté du 9 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5