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Décret n°2021-1064 du 9 août 2021

Le Premier ministre,

Vu le code de la route, notamment son article R. 222-1 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 3 juin 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la route

Résumé. Cet article modifie des règles du Code de la route.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R222-1 → Version 4
- Code de la route.
Art. R222-1

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 12 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 12 août 2021

Décret n°2021-1064 du 9 août 2021
Article 1
Article 2