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Avis divers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation publique sur les règles de production de l'Alsace Grand Cru

Résumé. L'Alsace Grand Cru propose de modifier ses règles de production et invite tout le monde à donner son avis pendant deux mois.

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Modification des règles pour le vin Alsace Grand Cru

Résumé. L'Alsace Grand Cru veut changer ses règles de production et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

L'organisme de défense et de gestion des appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru .
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges des appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
  • INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ;

- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-Alsacegrandcru-cn200617-210603-AG210706.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées Alsace grand cru en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.

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