Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 10 août 2021

portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Castelsarrasin - Mme GHOBADI (Sarah)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la réintégration d'une sous-préfète

Résumé. Un décret autorise une sous-préfète à quitter son poste et à retrouver son ancien emploi.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'une sous-préfète

Résumé. Une sous-préfète demande à quitter son poste et sera réintégrée dans son ancien corps.

Par décret du Président de la République en date du 10 août 2021, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er septembre 2021, aux fonctions de sous-préfète de Castelsarrasin exercées par Mme Sarah GHOBADI, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

Décret du 10 août 2021