Arrêté du 30 juin 2021

relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection contre le radon dans les lieux de travail

Résumé. Les employeurs doivent vérifier et réduire le radon dans les lieux de travail souterrains pour protéger les employés.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 221-29 (Valeurs-guides pour l'air intérieur et niveau de référence pour le radon) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-22 (Surveillance et réduction de l'exposition au radon) et R. 1333-30 (Mesure et analyse du radon dans les bâtiments) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4121-2 (Obligations de l'employeur en matière de prévention des risques), R. 4451-1 (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants) et R. 4451-4 (Règles spécifiques pour les lieux exposés aux rayonnements ionisants) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 18 septembre 2020 ;

Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 23 décembre 2020 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 26 novembre 2020 ;

Vu l'avis de la Commission européenne en date du 5 janvier 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 août 2021

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Lieux de travail nécessitant une évaluation du risque radon

Résumé. Certains lieux de travail en dehors des bâtiments doivent être évalués pour le risque radon, avec des mesures pour protéger les travailleurs.

Objet.
Le présent arrêté détermine la liste des lieux de travail spécifiques, autres que dans les bâtiments, nécessitant une évaluation du risque radon conformément aux principes de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail (Obligations de l'employeur en matière de prévention des risques) en prenant en compte des modalités particulières propres à ces lieux, et pouvant faire l'objet d'un dispositif renforcé pour la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants conformément aux articles R. 4451-1 (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants) à R. 4451-135 (Données enregistrées dans le système SISERI pour la surveillance des rayonnements ionisants) du code du travail.

Fait le 30 juin 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation ;

Le directeur général du travail,

P. Ramain

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation ;

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

En vigueur depuis le jeudi 12 août 2021

Arrêté du 30 juin 2021
Article 1
Titre IER : LISTE DES LIEUX DE TRAVAIL SPÉCIFIQUES POUR LE RISQUE RADON
Titre II : MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PRÉVENTION DU RISQUE RADON DANS LES LIEUX DE TRAVAIL SPÉCIFIQUES
Titre III : DISPOSITIONS FINALES