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Titre IER

LISTE DES LIEUX DE TRAVAIL SPÉCIFIQUES POUR LE RISQUE RADON

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JORF n°0185 du 11 août 2021

Arrêté du 30 juin 2021

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 221-29 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-22 et R. 1333-30 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4121-2, R. 4451-1 et R. 4451-4 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 18 septembre 2020 ;

Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 23 décembre 2020 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 26 novembre 2020 ;

Vu l'avis de la Commission européenne en date du 5 janvier 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieux de travail nécessitant une évaluation du risque radon

Résumé Certains lieux de travail en dehors des bâtiments doivent être évalués pour le risque radon, avec des mesures pour protéger les travailleurs.

Objet.
Le présent arrêté détermine la liste des lieux de travail spécifiques, autres que dans les bâtiments, nécessitant une évaluation du risque radon conformément aux principes de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail en prenant en compte des modalités particulières propres à ces lieux, et pouvant faire l'objet d'un dispositif renforcé pour la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants conformément aux articles R. 4451-1 à R. 4451-135 du code du travail.

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Titre IER : LISTE DES LIEUX DE TRAVAIL SPÉCIFIQUES POUR LE RISQUE RADON

Titre II : MODALITÉS PARTICULIÈRES DE PRÉVENTION DU RISQUE RADON DANS LES LIEUX DE TRAVAIL SPÉCIFIQUES

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Fait le 30 juin 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation ;

Le directeur général du travail,

P. Ramain

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation ;

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat