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Arrêté du 9 août 2021

portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur la protection des secrets de la défense nationale

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien pour mieux protéger les secrets de la défense nationale et précise comment le ministre de la défense peut annuler certaines décisions militaires.

Le Premier ministre,

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R. 2300-1 (Protection des secrets dans les marchés publics de défense), R. 2332-8 (Protection des informations classifiées dans les marchés publics) et R. 2351-14 (Confidentialité des informations dans les marchés de défense) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2311-3 (Niveaux de secret pour la défense nationale), R. 2311-5 (Protection du secret de la défense nationale par le Premier ministre), R. 2311-7 (Accès aux informations classifiées), R. 2311-8 (Accès aux informations classifiées), R. 2311-9 (Protection des informations classifiées de défense) et R. 2311-9-1 (Protection des lieux abritant des secrets de défense nationale) ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 413-9 (Définition et protection des secrets de la défense nationale) à 413-12 (Punition pour la tentative d'atteinte au secret de la défense nationale) ;

Vu le décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2020 (Création d'un brevet pour les officiers de marine en défense aérienne) relatif au brevet d'officier contrôleur de défense aérienne - marine ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2020 (Modification des règles de protection du secret défense) portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 août 2021 est publié dans le Journal officiel, avec un lien pour consulter le texte complet.

Fait le 9 août 2021.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,

E. Crepey

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de la mer,

Annick Girardin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le jeudi 12 août 2021

Arrêté du 9 août 2021
Chapitre Ier : Dispositions principales
Chapitre II : Dispositions de coordination
Chapitre III : Autres dispositions
Annexe