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Arrêté du 5 août 2021

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination d'un régisseur intérimaire et de ses suppléants auprès de la régie d'avances et de recettes du cabinet de la direction générale de la police nationale

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Modification d'un terme dans les règles des régisseurs intérimaires de la police nationale

Résumé. Un arrêté change un mot dans une règle sur les remplaçants temporaires de la police.

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Modification d'un terme dans un arrêté de la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie un mot dans une règle concernant les régisseurs intérimaires de la police nationale.

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 août 2021, le premier alinéa de l'arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination d'un régisseur intérimaire et de ses suppléants auprès de la régie d'avances et de recettes du cabinet de la direction générale de la police nationale (NOR : INTF2123478A) est ainsi modifié.
Le mot : « supérieure » est remplacé par : « normale ».

Arrêté du 5 août 2021