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Arrêté du 19 juillet 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6323-32, R. 6323-34 et R. 6323-35 ;

Vu le décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 11 octobre 2019

Résumé. Les règles des annexes 1, 3, 4-1 et 4-2 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 4-1 → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 3 → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 4-2 → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 4-2

1 version

4 modifiés

16 cités

Article 2

Créé le 12 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié au journal officiel pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur depuis le jeudi 12 août 2021

Arrêté du 19 juillet 2021
Article 1
Article 2