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Arrêté du 19 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les données personnelles du CPF

Résumé. Un arrêté précise quelles informations personnelles peuvent être enregistrées dans le compte personnel de formation (CPF) et qui peut y accéder.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 6323-32 (Gestion informatisée des droits à la formation), R. 6323-34 (Données personnelles pour la gestion du compte personnel de formation) et R. 6323-35 (Accès aux données du compte personnel de formation) ;

Vu le décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »,

Arrête :

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Modification des règles sur les données du CPF

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les données personnelles enregistrées dans le compte personnel de formation (CPF), en précisant quelles informations peuvent être collectées et qui peut y accéder.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 4-1 → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 3 → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 4-2 → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 4-2

En vigueur depuis le 12 août 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié au journal officiel pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur depuis le jeudi 12 août 2021

Arrêté du 19 juillet 2021
Article 1
Article 2