JORF n°0145 du 24 juin 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
- Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement
- Ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement
- Arrêté du 22 juin 2021 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 mai 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 juin 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade interministériel d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'ASSM 30 - Association interdépartementale pour la sécurité des sports mécaniques
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
- Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
- Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retrans-missions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil
- Ordonnance n° 2021-798 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 7 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l'année 2021 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
- Arrêté du 8 juin 2021 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2020 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2021
- Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques
- Arrêté du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2021 relatif aux programmes et à l'horaire hebdomadaire de la classe préparatoire scientifique Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)
- Décision du 11 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 22 juin 2021 portant recul de limite d'âge à titre personnel, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- Décret du 23 juin 2021 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. PEILLON (Vincent)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret du 23 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 7 juin 2021 portant désignation du délégué à la protection des données du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 10 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société Orano Mining
- Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
- Ministère des armées
- Décret du 22 juin 2021 portant affectations d'officiers généraux
- Décret du 22 juin 2021 portant promotion à titre exceptionnel dans l'armée active
- Décret du 22 juin 2021 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 10 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 14 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs - M. COLOMBET (Jean-François)
- Décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet de Mayotte - M. SUQUET (Thierry)
- Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
- Décision du 8 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2020) (décision complémentaire)
- Décision du 16 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCI) (session 2021) (décision complémentaire)
- Ministère de la justice
- Décret du 22 juin 2021 portant détachement (magistrature) - Mme BOTTINEAU (Stéphanie)
- Décret du 22 juin 2021 portant détachement (magistrature) - Mme MARCHELLI (Sylvie)
- Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
- Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
- Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
- Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
- Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel des cabinets d'avocats et des avocats salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale du débat public
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-DI-02 du 21 mai 2021 rectifiant la décision n° 2020-DI-04 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nièvre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nièvre
- Décision n° 2021-710 du 16 juin 2021 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2021-711 du 16 juin 2021 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
- Décision n° 2021-712 du 16 juin 2021 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2021-713 du 16 juin 2021 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2021-702 du 23 juin 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021
- Décision n° 2021-703 du 23 juin 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021
- Décision n° 2021-704 du 23 juin 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021
- Décision n° 2021-705 du 23 juin 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021
- Décision n° 2021-706 du 23 juin 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021
- Décision n° 2021-707 du 23 juin 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021
- Décision n° 2021-708 du 23 juin 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021
- Décision n° 2021-709 du 23 juin 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021
- Délibération du 10 mai 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 10 mai 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
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- Ministère des solidarités et de la santé
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- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (rectificatif)
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