La contribution de la caisse nationale de l'assurance maladie à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'exercice 2020, est arrêtée à la somme de 40 990 907,63 euros. Compte tenu des acomptes versés au titre de cet exercice, soit la somme de 45 020 797,83 euros, la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon est redevable d'une somme de 4 029 890,20 euros. Ce solde sera déduit du premier acompte mentionné à l'article 2 versé à la date de publication du présent arrêté.

Les acomptes trimestriels à verser par la caisse nationale de l'assurance maladie au titre de l'année 2021 s'élèvent au quart de 40 990 907,63 euros.
En application de l'article 1er, le montant du premier versement est fixé à 6 217 836,70 euros. Le montant des autres acomptes s'élève à 10 247 726,91 euros.
Ces montants seront versés à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon selon l'échéancier suivant : les premier et deuxième acomptes le lendemain de la publication du présent arrêté ou le jour ouvré suivant, le troisième acompte le 1er septembre 2021 et le quatrième acompte le 25 novembre 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.