Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé Thibaut GABRIEL a été nommé notaire à Neuf-Brisach.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2021 :
M. GABRIEL (Thibaut, Marie, Aimé) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Grâce FAUSTHER et Bérénice GABRIEL-GARESSUS, notaires associés » à la résidence de Neuf-Brisach (Haut-Rhin).
1 version