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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rouverture du quota de merlan pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne
Résumé Les bateaux de Pêcheurs de Bretagne peuvent de nouveau pêcher du merlan dans certaines zones.
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le quota de merlan (Merlangius merlangus), attribué dans les zones CIEM IIa, IV aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne, est rouvert.
La pêche de merlan est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM IIa, IV aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de merlan, pêché dans les zones CIEM IIa, IV après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Pêcheurs de Bretagne.
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