Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 juin 2021

modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté relatif à la sécurité des bâtiments

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2021 modifie des règles et une annexe d'un autre arrêté du même mois.

La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments modifiée par la directive 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018, notamment ses articles 11 et 12 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 134-1 (Champ d'application de la sécurité des ascenseurs) à L. 134-5 (Règles d'entretien et de sécurité des ascenseurs), R. 134-1 (Exemptions pour certains types de bâtiments) à R. 134-5-8 ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2021 (Nouvelle méthode d'évaluation énergétique des bâtiments) relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et Remplacements dans les Arrêtés

Résumé. Cet article change des règles et remplace une annexe.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2021 modifie une partie d'un autre arrêté du 31 mars de la même année.

Fait le 17 juin 2021.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 25 juin 2021

Arrêté du 17 juin 2021
Article 1
Article 2
Annexe