JORF n°0145 du 24 juin 2021

Arrêté du 18 juin 2021

Le directeur des finances, des achats et des services,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination du directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. LE GALLOU (Francis) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) ;

Vu la décision du secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne du 9 mars 2021 portant désignation des responsables des budgets opérationnels de programmes et des unités opérationnelles pour le programme budgétaire 359 « Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un programme spécifique à la Présidence française du Conseil de l'Union européenne

Résumé Un arrêté ajoute un programme pour la présidence française de l'Union européenne en 2022.

Au 3° du IV de l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé, après les mots : « programme « Coordination du travail gouvernemental » (n° 129) » sont ajoutés les mots : « et programme « Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 » (n° 359) ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2021.

F. Le Gallou