En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume ODINET, directeur des affaires juridiques, de Mme Catherine JOLY, cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, de M. Cédric FRAISSEIX, sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, délégation est donnée à Mme Anne REDONDO, sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Délégation est donnée à Mme Gaëlle PAPIN, attachée principale d'administration, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Délégation est donnée à Mme Sophie DECKER-NOMICISIO, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire.

Délégation est donnée à M. Cédric BENOIT, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie FRAIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit des données et de l'information publique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du droit des données et de l'information publique.

Délégation est donnée à Mme Marie-Véronique PATTE-SAMAMA, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.