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Annexe

Arrêté du 28 mai 2021

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11 ainsi que R. 572-1 à R. 572-11 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement,

Arrêtent :

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 4 avril 2006

Résumé. Un article change une partie d'un autre arrêté, sans dire ce qui a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2006Art. Annexe
- Arrêté du 4 avril 2006
Art. Annexe

1 version

1 modifié

Article 3

Créé le 25 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 mai 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Caze

En vigueur depuis le vendredi 25 juin 2021

Arrêté du 28 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe