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Modification des règles de mesure du bruit des transports
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006Art. 2, Art. 4
1 version
2 modifiés
modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 (Évaluation et réduction du bruit environnemental) à L. 572-11 (Précisions sur l'application des règles contre le bruit) ainsi que R. 572-1 à R. 572-11 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006Art. 2, Art. 4
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2006Art. Annexe
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 25 juin 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 mai 2021.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
M. Papinutti
Le directeur général de l'aviation civile,
D. Caze