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Arrêté du 28 mai 2021

modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de mesure du bruit des transports

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour mesurer et représenter le bruit des transports sur les cartes de bruit.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 (Évaluation et réduction du bruit environnemental) à L. 572-11 (Précisions sur l'application des règles contre le bruit) ainsi que R. 572-1 à R. 572-11 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement,

Arrêtent :

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Modification des règles de mesure du bruit des transports

Résumé. Les règles pour mesurer et représenter le bruit des transports sur les cartes de bruit sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 4 avril 2006

Résumé. Un article change une partie d'un autre arrêté, sans dire ce qui a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2006Art. Annexe
- Arrêté du 4 avril 2006
Art. Annexe

En vigueur depuis le 25 juin 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2006 est mis à jour par un nouvel arrêté en 2021.

Fait le 28 mai 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Caze

En vigueur depuis le vendredi 25 juin 2021

Arrêté du 28 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe