JORF n°0145 du 24 juin 2021

Décision n°2021-706 du 23 juin 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 558-25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Vu la décision n° 2021-417 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021 ;

Vu la liste des candidatures communiquée par la préfecture de Martinique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'émission pour la campagne électorale du second tour en Martinique

Résumé Chaque liste a 7 minutes 26 secondes pour passer à la télé et à la radio.

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique, le 27 juin 2021, est de 29 minutes 44 secondes à la télévision et 29 minutes 44 secondes à la radio.
La durée d'émission attribuée à chacune des listes déposées pour le second tour de l'élection et mentionnée ci-après est de 7 minutes 26 secondes à la télévision et à la radio :

- ALIANS MATINIK : une émission de 7 minutes 26 secondes ;
- ANSANM POU PEYI NOU (A2PN) : une émission de 7 minutes 26 secondes ;
- GRAN SANBLE POU MATINIK : une émission de 7 minutes 26 secondes ;
- LA MARTINIQUE ENSEMBLE : une émission de 7 minutes 26 secondes.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision doit être publiée dans le Journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 juin 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre