JORF n°0145 du 24 juin 2021

Arrêté du 16 juin 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 modifié relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et les dépenses publiques à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1977 instituant l'ambassadeur de France à Djibouti ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans ce pays,

Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France à Djibouti,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clôture comptable de la trésorerie de l'ambassade de France à Djibouti

Résumé La clôture de la trésorerie de l'ambassade de France à Djibouti est fixée au 30 juin 2021.

La clôture comptable de la trésorerie auprès de l'ambassade de France à Djibouti s'effectue au 30 juin 2021.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des finances publiques par la régie diplomatique ou consulaire

Résumé Les finances publiques seront gérées par l'ambassade de France à partir du 1er juillet 2021.

Les recettes et les dépenses publiques sont exécutées par la régie diplomatique ou consulaire instituée auprès de l'ambassade de France dans le pays mentionné à l'article précédent à compter du 1er juillet 2021.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la trésorerie à Djibouti

Résumé La trésorerie de l'ambassade de France à Djibouti ferme le 1er septembre 2021.

La trésorerie auprès de l'ambassade de France à Djibouti est supprimée à compter du 1er septembre 2021.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache et s'y conforme.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur en charge du pilotage des organisations de la DGFiP,

L.-O. Fadda

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

P. Renard