JORF n°0145 du 24 juin 2021

Décision n°2021-DI-02 du 21 mai 2021

Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;

Vu la décision n° 2011-408 du 19 juillet 2011 du Conseil reconduite par la décision n° 2015-DI-03 du 14 décembre 2015 et la décision n° 2020-DI-04 du 9 décembre 2020 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nièvre ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom pour une station de radio

Résumé La radio « Bac FM » s'appelle maintenant « RCF Nièvre ».`}``. Ce format sera utilisé pour tous les articles suivants. Veuillez fournir le prochain article. Si vous avez un autre besoin ou une question, n'hésitez pas à demander. Bonne journée!`

A l'article 1er de la décision n° 2020-DI-04 du 9 décembre 2020, le nom du service de la radio « Bac FM » est remplacé par « RCF Nièvre ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée à l'association RCF Nièvre et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Nièvre et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Dijon, le 21 mai 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :

Le président,

M. Heinis