JORF n°0145 du 24 juin 2021

Décision n°2021-709 du 23 juin 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 462 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

Vu la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Vu la décision n° 2021-418 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021 ;

Vu la décision n° 2021-708 du 23 juin 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l'élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le mercredi 23 juin 2021 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmation des émissions audiovisuelles pour le second tour des élections à Mayotte

Résumé Les émissions pour le second tour des élections à Mayotte seront diffusées sur Mayotte La 1ère à des heures précises.

Les émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du second tour de l'élection des conseillers départementaux à Mayotte, le 27 juin 2021, sont programmées sur les services de radio et de télévision Mayotte La 1ère aux dates et heures figurant dans le tableau annexé à la présente décision.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision doit être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre