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Annexe

JORF n°0145 du 24 juin 2021

Arrêté du 18 juin 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-13 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément D ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2020 portant agrément interdépartemental de sécurité pour l'ASSM 30 ;

Vu la demande de modification d'agrément de l'ASSM 30 du 29 janvier 2021, tendant à l'ajout d'une antenne en Lozère, ainsi que ses messages du 1er mars et du 16 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une annexe

Résumé La pièce jointe de l'arrêté de 2020 est remplacée par celle de cet arrêté.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2020 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 18 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier