JORF n°0145 du 24 juin 2021

Décision du 18 juin 2021

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu la décision du 5 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de l'inspection de l'enseignement agricole

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

L'article 2 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Delmotte, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Ghislaine Sauboa, secrétaire générale de l'inspection de l'enseignement agricole, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole. »

Article 2

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Remplacement d'une fonctionnaire

Résumé Mme Sandrine Martinage remplace Mme Joëlle Guyot dans un poste important.

A l'article 3 de la décision du 5 janvier 2021 susviséeles mots : « Mme Joëlle Guyot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts », sont remplacés par les mots : « Mme Sandrine Martinage, adjointe à la sous-directrice, professeure certifiée de l'enseignement agricole hors classe ».

Article 3

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Délégation de signature électronique

Résumé M. Renard peut signer électroniquement des documents spécifiques dans Chorus DT.

Après l'article 6 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée, il est ajouté un article 6 bis ainsi rédigé :

« Art. 6 bis. - Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais à M. Philippe Renard, chef de bureau, professeur de lycée professionnel agricole hors classe, dans les limites des attributions du bureau des relations européennes et de la coopération internationale. »

Article 4

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Modification des noms des fonctionnaires

Résumé Le nom de l'assistante mentionnée dans un article a été changé.

A l'article 8 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée, les mots : « Mme Patricia Le Leuch », sont remplacés par les mots : « Mme Patricia Boyard, assistante ».

Article 5

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Nomination de Jean-Marc Chourot à un poste spécifique

Résumé M. Jean-Marc Chourot est nommé chef de bureau avec des tâches spécifiques.

A l'article 9 de la décision du 5 janvier 2021 susvisée, il est ajouté un point 4 ainsi rédigé :
« 4. - M. Jean-Marc Chourot, chef de bureau, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales ».

Article 6

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision sera affichée dans le journal officiel du pays.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2021.

V. Baduel