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Annexe

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JORF n°0145 du 24 juin 2021

Arrêté du 17 juin 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 31 mai 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de la télésurveillance médicale des patients transplantés

Résumé Le nouveau cahier des charges remplace l'ancien pour la télésurveillance des patients transplantés.

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 4 octobre 2019.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de ses annexes

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel avec ses annexes.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 juin 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep