JORF n°0145 du 24 juin 2021

Décret du 23 juin 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-5 et L. 112-6 ;

Vu la proposition du premier président de la Cour des comptes en date du 18 décembre 2020 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Vincent Peillon à la Cour des comptes

Résumé Vincent Peillon devient conseiller à la Cour des comptes grâce à son expérience.

M. Vincent PEILLON, professeur agrégé hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 juin 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex